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Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé à une très large majorité au Conseil Communautaire du 7 mars 2023. Il détermine les objectifs de développement pour le territoire en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de paysage, d’équipement ou encore de déplacement, autour d’un fil rouge : le paysage, marqueur fort du territoire. Il fixe également des règles d’utilisation du sol et de construction, applicables sur l’ensemble du territoire.
Depuis le 16 mars 2023, le PLUi devient opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplace donc tous les documents d’urbanisme préalablement en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.
Retrouvez le dossier complet du PLUi, disponible sur le Géoportail de l’urbanisme : Cliquez ici
Annexes
Certains usagers bénéficiant d'une autorisation d'urbanisme ont du mal à s'y retrouver dans leurs obligations déclaratives.
Il croient notamment, à tort, que la Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) déposée en mairie suffit.
Or, la DAACT ne permet, ni de liquider les taxes d'urbanisme, ni d'établir ou modifier les bases imposables aux impôts locaux.
Afin d'accompagner au mieux les usagers et fiabiliser ainsi vos recettes fiscales, vous trouverez ci-joint deux dépliants à leur remettre :
- l'un sur les taxes d'urbanisme dues. ==> cliquer ici …
- l'autre sur les obligations déclaratives. ==> cliquer ici …
Ces dépliants ont été mis au point par le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF).
ATTENTION, Consulter la note communale pour tous les nouveaux habitants de la commue
