Mieux vivre ensemble

SOMMAIRE

1. Lutter contre les bruits de voisinage
2. Divagation des chiens
3. Feux de plein air et écobuage
4. Elagage en bordure des voies publiques
5. Lutter contre l'insécurité routière dans nos bourgs
6. Covoiturer dans le Puy-de-Dôme
7. Solidarité Paysans du Puy-de-Dôme
8. Lignes électriques. Qui est en charge de réaliser les travaux d’élagage ?
9. La LPO et le plan de sauvegarde de la chouette effraie

Lutter contre les bruits de voisinage

Le bruit de voisinage est un bruit émis d’un domicile ou d’un lieu public ou privé ou d’activité, par une personne, un animal ou une chose, et perçu d’un autre domicile. C’est un bruit proche, bien souvent identifiable ; il est malheureusement parfois la cause de conflits ou pour le moins de protestations ou plaintes en mairie.

Les nuisances sonores prennent une part de plus en plus importante dans les préoccupations des ménages. Le bruit arrive en première position dans les causes d’insatisfaction devant l’insécurité et la pollution. Il constitue une atteinte à la qualité de vie. Le bruit provoque la perturbation du sommeil, le stress, la nervosité, un état dépressif, et des troubles cardio-vasculaires. A cela s’ajoutent des phénomènes psychologiques qui augmentent le sentiment de gêne. L’organisme ne s’habitue jamais au bruit. Un bruit même coutumier est toujours nocif pour la santé.

Pour lutter contre les bruits de voisinage, le législateur a renforcé la compétence du Maire, depuis la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.
Le Conseil municipal a jugé bon de rappeler ici l’arrêté de la préfecture du Puy de Dôme du 16 avril 1991, modifié le 26 juillet 1994, dans lequel il est écrit en substance :

Article 2 – Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

  • des publicités par cris ou par chants ;
  • de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces dispositifs ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;
  • de l’emploi d’appareils d’amplification, y compris à bord de véhicules automobiles ;
  • des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
  • de l’utilisation des pétards ou pièces d’artifices.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’alinéa précédent pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances.
Les fêtes suivantes font, en outre, l’objet d’une dérogation permanente : jour de l’an, fête nationale du 14 juillet, fête de la musique.


Article 3 – Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre vingt heures et sept heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

En dehors de ce cas d’intervention urgente, des dérogations exceptionnelles et de durée limitée pourront être accordées par le Maire s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des jours et heures autorisés à l’alinéa précédent.

Les personnes ne pouvant, sans mettre en péril la bonne marche de leur entreprise, arrêter entre vingt heures et sept heures les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, devront prendre toute mesure technique efficace afin de préserver la tranquillité du voisinage. Cet alinéa concerne en particulier les installations de climatisation, de ventilation, de production de froid, de compression, etc.

Article 4 – Toute personne ou association de personnes exerçant sur un domaine public ou privé des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore devra prendre toute précaution afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage. Ces activités ne pourront qu’être exceptionnelles et limitées dans le temps.

Article 5 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures ;
  • les samedis de 9 heures à 19 heures ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures.


Article 6 – Les propriétaires et possesseurs d’animaux quels qu’ils soient sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Article 7 – Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.Article 8 – Dans le cadre des dispositions du présent arrêté, le Maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique et notamment les bruits de voisinage.
Informations complémentaires qu’il paraît bon de rappeler à propos de :

Article 9 ; Concernent les cyclomoteurs, selon l’article R200 du code de la route.
Ceux-ci ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
L’échappement libre est interdit ainsi que toute opération visant à supprimer ou réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.
Il est interdit d’utiliser le moteur à des régimes excessifs dans les agglomérations.

Article 10 ; Concernent les propriétaires et possesseurs d’animaux.
Les termes « toutes mesures » s’entendent de jour comme de nuit et il est recommandé en particulier de ne pas laisser un chien dans un enclos ou à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés.

Divagation des chiens

Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens, le maire de la commune a pris un arrêté le 21 avril 2004, qui stipule :

  • Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics, à l'intérieur de l'agglomération.
  • Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
  • Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amende.


Indépendamment de cet arrêté, il n’est certainement pas inutile de rappeler ici, que lorsque vous promenez votre animal de compagnie celui-ci ne doit pas souiller les trottoirs et espaces publics et le cas échéant, ses déjections doivent être ramassées, par respect des autres personnes qui fréquentent les lieux.

Feux de plein air et écobuage

Les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral n°12/01328 du 2 juillet 2012.

Consulté l'arrêté préfectoral ...

Cet arrêté précise la nature des matériaux qui peuvent être brûlés et les conditions dans lesquelles l’opération doit être réalisée.

Cette règlementation ne doit pas faire oublier que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est à privilégier.

Pour toute information sur la pollution atmosphérique en cours dans le département, consultez le site : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/

Téléchargez la plaquette sur le brûlage de végétaux

Les types de feux autorisés toute l’année sous réserves

  • feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de Saint-Jean,
  • travaux de désherbage à l’aide de de désherbeurs thermiques,
  • artifices de divertissement (fusées d’artifices, feux de Bengale, pétards).

Les types de feux autorisés sous réserves et avec une période d’interdiction du 1er juillet au 30 septembre (sans dérogation)

  • l’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière,
  • déchets végétaux agricoles ou assimilés,
  • l’écobuage. Ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie au moyen du formulaire de déclaration préalable écobuage (format pdf - 683.2 ko - 09/07/2012) pendant la période du 1er octobre au 30 juin.

Les interdictions permanentes

  • les lanternes célestes (lanternes chinoises ou thaïlandaises),
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales, agricoles,
  • le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux ménagers : les déchets végétaux ménagers incluent les déchets verts dits de jardin (herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, branchettes ou petits résidus de tailles, de débroussaillages ou d’élagages et autres résidus végétaux biodégradables sur place ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères).

L’arrêté est affiché à la mairie de votre domicile .
Attention, votre commune a peut-être pris un arrêté municipal plus contraignant...

  • Pour tous feux de végétaux, écobuage, brûlage dans le cadre de gestion forestière : Pierre Faure ou Muriel Douaillat - Tel. 04.73.42.15.51 ou 15.34
    Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Service Eau Environnement et Forêt
  • Pour tous autres feux de plein air : Marc Valla - Tél. 04.73.98.63.75
    Direction Départementale de la Protection des Populations - Service Interministériel de Défense et Protection Civiles - SIDPC

INFORMATION VALTOM : Arrêtez de brûler vos déchets verts 

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Les effets de la pollution Atmosphérique sur le territoire du VALTOM ...

Communiqué de presse : Non au brûlage des déchets verts !

 

 

 

 

Elagage en bordure des voies publiques

Votre haie ou vos arbres dépassent sur la rue, vous devez les élaguer de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage, des piétons, des camions de ramassage des déchets ménagers (collectes par le SBA), la circulation routière et la visibilité des panneaux de signalisation. En outre, les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens des réseaux électrique et téléphonique.

Lutter contre l'insécurité routière dans nos bourgs

Des « remontées » de Malauzaires en secrétariat de mairie interpellent la municipalité et l’amènent à constater que l’insécurité routière est malheureusement parfois présente dans nos bourgs.

Un accident, sans conséquence grave, survenu en 2009 dans un des lotissements, nous le rappelle.

Lors de son précédent mandat la municipalité avait déjà mis l’accent dans son programme sur la sécurité routière dans nos bourgs ; étude menée en 2006 par les services de la Direction Départementale de l’Equipement débouchant, fonction des moyens de la commune,

  • sur la mise en place de signalétiques verticale et horizontale,
  • la définition d’une zone 30 km/h dans le bourg ancien de Malauzat avec implantation de trois « ralentisseurs » au droit des entrées et sorties de cette zone, etc.

Plus que jamais, la municipalité est décidée à poursuivre cette politique.

Parallèlement, l’ouverture de la déviation sud financée par le Conseil général, a apporté plus de sécurité et de quiétude pour les habitants du bourg de Malauzat.
Malgré tout, il n’empêche que régulièrement nous sommes les uns ou les autres, témoins ou confrontés à des incivilités routières telles que dépassements de vitesse autorisée en agglomération et non respect de la signalétique.
Avez-vous déjà essayé de circuler à 30 km/h devant notre école sans vous faire « incendier » par le véhicule qui vous suit avant que n’ayez atteint le carrefour avec la rue du Tureau ou le rond-point avec la rue des Cheires ?
Que penser de ceux qui ne respectent pas la priorité à droite aux carrefours, notamment celui de la Ronzière à Saint-Genès, sans se soucier de la limitation de vitesse ? Et encore, estimons-nous heureux si nous n’essuyons pas une remarque désobligeante !

Certains diront que les incivilités routières sont le fait de personnes ne résidant pas sur notre territoire. Peut-être ! Mais en sommes-nous sûrs ?
Que penser de ce jeune motocycliste regagnant son domicile dans le bourg par la route de Sayat et franchissant imprudemment la nouvelle déviation sud sans marquer l’arrêt absolu comme l’oblige le code de la route et la sécurité la plus élémentaire ?
Quand nous stationnons nos véhicules de part et d’autre de voies de circulation, y compris dans les lotissements, en dehors de lieux de stationnement autorisés ou admis sans gêne pour les autres usagers, ne sommes-nous pas fautifs ?

Il n’est pas question ici de fustiger le comportement des uns ou des autres au volant de leurs véhicules ou au guidon de leurs engins, mais nous devons admettre que l’espace routier doit se partager entre tous les usagers (automobilistes, cyclistes et piétons) dans le respect du code de la route !
Des Malauzaires recommandent à la municipalité de stopper la montée de l’insécurité routière par la mise en place de « ralentisseurs », ici ou là, d’un type ou d’un autre. C’est certainement une solution. Parmi d’autres !
Souvenons-nous, que nous en avons déjà trois en place dans le bourg ancien de Malauzat. Que penser des automobilistes qui pour éviter de les franchir avec leurs véhicules préfèrent circuler sur les trottoirs !
Et faut-il, pour quelques conducteurs irrespectueux, que tous les autres usagers soient pénalisés et tenus de franchir régulièrement des « ralentisseurs » alors qu’ils ne s’adressent nullement à eux, sans parler des nuisances pour les riverains immédiats : bruits, freinages et démarrages intempestifs, etc.

La municipalité, consciente des problèmes liés à l’insécurité routière, souhaite œuvrer et réfléchir avec vous pour trouver des solutions. Solutions qui ne soient pas des contraintes supplémentaires pour les Malauzaires respectueux du Code de la route qui circulent régulièrement sur notre territoire communal !

Pour cela, la municipalité vous invite à partager vos réflexions avec les élus afin que nous débattions sereinement de ces problèmes et des solutions qui peuvent être apportées.

Covoiturer dans le Puy-de-Dôme

Le covoiturage est une pratique dans l'air du temps. Mais pour qu'elle ne devienne pas synonyme de galère et d'insécurité, le Conseil général mène une action pour faciliter la vie des "covoitureurs".

L'initiative s'est faite avec les communautés de communes du nord-est du département. Cette région sert en effet de zone test : située entre les agglomérations de Clermont-Ferrand et de Vichy, elle connaît une circulation très dense. Les services des routes ont sélectionné les parkings situés à proximité des axes de circulation et pouvant servir de points de rencontre entre automobilistes. Le tout dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Ces futures aires de covoiturage ont ensuite fait l'objet de quelques aménagements (visibilité, accessibilité) pour les rendre plus pratiques et plus sûres. Une nouvelle signalétique est en train d'être installée pour qu'elles puissent être plus facilement reconnaissables

Le Département subventionne également l'association Covoiturage-Auvergne qui gère le principal site Internet de covoiturage du Puy-de-Dôme.
En quelques clics on peut repérer toutes les aires de covoiturage du Puy-de-Dôme.

Consulter le site internet

Solidarité Paysans du Puy-de-Dôme

logo_solidarite_paysans63.jpgDes difficultés rencontrées par certains agriculteurs de nos territoires : difficultés économiques, financières, humaines...
peuvent aboutir malheureusement à des fins tragiques, qui surprennent, bouleversent familles et proches...
L'Association Solidarité-Paysans 63 soutenue par le Conseil Général, apporte depuis 2006 une aide à ces personnes avant qu'il ne soit trop tard.

Les salariées de l'association et les bénévoles-agriculteurs interviennent gratuitement et en toute confidentialité, dans :

  • les négociations avec les banques, fournisseurs, MSA...
  • l'amélioration du système de productions,
  • l'écoute et soins aux personnes...

Pour les joindre du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 :

Solidarité Paysans du Puy-de-Dôme
Maison des paysans
Marmilhat
63370 Lempdes
Tél. 04.73.14.14.74

Courriel : solidaritepaysans63@remove-this.wanadoo.fr

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Lignes électriques. Qui est en charge de réaliser les travaux d’élagage ?

Si un arbre menace une ligne ou si une branche est tombée sur une ligne, ne vous approchez pas et prévenez notre service « dépannage » :

tél : 09 726 750 + chiffres de votre département

Consulter le site ...

LPO : Espèce en voie de disparition ?

La Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne est l’une des grandes associations locales de la LPO en France, association « loi de 1901 » reconnue d’utilité publique, dont le Président national est Allain Bougrain-Dubourg. Son but est la protection des oiseaux , de la biodiversité , et des milieux naturels. Pour atteindre cet objectif, la LPO Auvergne mène des actions concrètes dans la région, grâce au réseau de bénévoles et à son équipe de salariés. La LPO est affiliée à l'organisme international BIRDLIFE.

Consulter le site de la LPO Auvergne