Arrêtés communaux et réglementation
AM-2024-001
Arrêté municipal n°2024-001 : Portant règlementation de l'entretien des trottoirs sur l'ensemble du territoire de la commune excepté Espace Mozac
AM-2023-087
Arrêté municipal n°2023-087 : Portant règlementation des coupures d'éclairage public sur le terrotoire de la commune de MALAUZAT
AM-2022-119
Arrêté municipal n°2022-119: Portant sur les modalités d'affichage des consignes de sécurité dans la commune de Malauzat
AM-2022-118
Arrêté municipal n°2022-118: Portant approbation du plan communal de sauvergarde
AM-2018-013
Arrêté municipal n°2018-013: Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents sur les voies d'agglomération SUEZ EAU FRANCE.
AM-2018-012
Arrêté municipal n°2018-012: Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents sur les voies d'agglomération SEMERAP RIOM.
AM-2017-083
Arrêté municipal n°2017-083: Créant une voie sans issue voie communale n°50 dénommée "impasse du Pré de la Cure".
AP-2016-001
Arrêté préfectoral n°2016-001: Interdiction de circulation pour les véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes sur la voie communale lieu-dit "La Chaume" à Sayat et sur la route de d'Argnat à Malauzat.
AM-2015-033
Arrêté municipal n°2015-033: Créant une voie sans issue , voie communale n°36 dite "de Malauzat à Blanzat" dénommée "Chemin des Chères" en partie.
AM-2013-071
Arrêté municipal n°2013-071: Portant réglementation de la circulation routière carrefour rue des Gardellesv- rue Pré de Giat par la mise en place de panneaux "cédez le passage" Espace Mozac - Zone des Gardelles.
AM-2012-064
Arrêté municipal n°2012-064 : Portant interdiction de stationnement de résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune de Malauzat en dehors des aires aménagées par RIOM Communauté dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
AM-2012-061
Arrêté municipal n°2012-061: Réglementant l'accès à l'aire du point d'apport volontaire de St Genès l'Enfant - Les Moulins Blancs.
AM-2012-060
Arrêté municipal n° 2012-060 : Interdisant les feux de plein air ou de barbecue sur certains espaces communaux naturels St Genès l'Enfant - Les Moulins Blancs.
AM-2012-059
Arrêté municipal n° 2012-059 : Interdisant la baignade et les dépôts sauvages dans les cours d'eau de Saint Genès l'Enfant - Moulins Blancs
AM-2012-055
Arrêté municipal n° 2012-055 : Instaurant un panneau "stop" rue de la Garenne
AM-2012-054
Arrêté municipal n° 2012-054 : Instaurant un panneau "stop" rue des Chères.
AM-2009-042
Arrêté municipal n°2009-042 : Réglementant la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes.
AM-2008-031
Arrêté municipal n°2008-031: Portant sur la modification de la circulation à l'intersection de la "rue Saint Gal" et de la "rue de la Mairie" en agglomération.
AM-2008-030
Arrêté municipal n°2008-030 : Portant sur l'instauration d'une "zone 30".
AM-2005-002
Arrêté municipal n° 2005-002 : Portant sur l'interdiction de circulation des poids lourds chemin de la Ronzières.
AM-2004-014
Arrêté municipal n° 2004-014 : Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics, à l'intérieur de l'agglomération.
AM-1998-098
Arrêté municipal n° 1998-098 : Portant sur l'interdiction de circulation de tous les véhicules à deux roues mototisés place de l'école et les accès à cette place.
AM-1997-015
Arrêté municipal n° 1997-015 : Portant sur l'interdiction d'accéder à l'aire de jeux et au terrain attenant à la salle polyvalente de Saint Genest l'Enfant - Les Moulins Blancs à tous les véhicules
AM-1997-012
Arrêté municipal n° 1997-012 : Le stationnement et la circulation seront interdits place de l'école de 22h à 6h00.
AM-1997-002
Arrêté municipal n° 1997-002 : Le stationnement et la circulation des poids lourds de plus de 3,5T est interdit sur l'accès de l'école publique et de la salle polyvalente.
AM du 05 avril 1996
Arrêté municipal du 5 avril 1996 : Portant sur l'interdiction de circulation des véhicules à moteur (courants ou de loisirs).
AP du 26 avril 1991
Arrêté préfectoral du 26 avril 1991: Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux suceptible de provenir : (voir la liste dans l'arrêté)