Arrêtés communaux et réglementation

AM-2018-013

Arrêté municipal n°2018-013: Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents sur les voies d'agglomération SUEZ EAU FRANCE.

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AM-2018-012

Arrêté municipal n°2018-012: Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents sur les voies d'agglomération SEMERAP RIOM.

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AM-2017-083

Arrêté municipal n°2017-083: Créant une voie sans issue voie communale n°50 dénommée "impasse du Pré de la Cure".

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AP-2016-001

Arrêté préfectoral n°2016-001: Interdiction de circulation pour les véhicules d'un poids supérieur à 3,5 tonnes sur la voie communale lieu-dit "La Chaume" à Sayat et sur la route de d'Argnat à Malauzat.

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AM-2015-033

Arrêté municipal n°2015-033: Créant une voie sans issue , voie communale n°36 dite "de Malauzat à Blanzat" dénommée "Chemin des Chères" en partie.

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AM-2013-071

Arrêté municipal n°2013-071: Portant réglementation de la circulation routière carrefour rue des Gardellesv- rue Pré de Giat par la mise en place de panneaux "cédez le passage" Espace Mozac - Zone des Gardelles.

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AM-2012-064

Arrêté municipal n°2012-064 : Portant interdiction de stationnement de résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune de Malauzat en dehors des aires aménagées par RIOM Communauté dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

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AM-2012-061

Arrêté municipal n°2012-061: Réglementant l'accès à l'aire du point d'apport volontaire de St Genès l'Enfant - Les Moulins Blancs.

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AM-2012-060

Arrêté municipal n° 2012-060 : Interdisant les feux de plein air ou de barbecue sur certains espaces communaux naturels St Genès l'Enfant - Les Moulins Blancs.

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AM-2012-059

Arrêté municipal n° 2012-059 : Interdisant la baignade et les dépôts sauvages dans les cours d'eau de Saint Genès l'Enfant - Moulins Blancs

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AM-2012-055

Arrêté municipal n° 2012-055 : Instaurant un panneau "stop" rue de la Garenne

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AM-2012-054

Arrêté municipal n° 2012-054 : Instaurant un panneau "stop" rue des Chères.

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AM-2009-042

Arrêté municipal n°2009-042 : Réglementant la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes.

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AM-2008-031

Arrêté municipal n°2008-031: Portant sur la modification de la circulation à l'intersection de la "rue Saint Gal" et de la "rue de la Mairie" en agglomération.

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AM-2008-030

Arrêté municipal n°2008-030 : Portant sur l'instauration d'une "zone 30".

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AM-2005-002

Arrêté municipal n° 2005-002 : Portant sur l'interdiction de circulation des poids lourds chemin de la Ronzières.

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AM-2004-014

Arrêté municipal n° 2004-014 : Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics, à l'intérieur de l'agglomération.

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AM-1998-098

Arrêté municipal n° 1998-098 : Portant sur l'interdiction de circulation de tous les véhicules à deux roues mototisés place de l'école et les accès à cette place.

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AM-1997-015

Arrêté municipal n° 1997-015 : Portant sur l'interdiction d'accéder à l'aire de jeux et au terrain attenant à la salle polyvalente de Saint Genest l'Enfant - Les Moulins Blancs à tous les véhicules 

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AM-1997-012

Arrêté municipal n° 1997-012 : Le stationnement et la circulation seront interdits place de l'école de 22h à 6h00.

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AM-1997-002

Arrêté municipal n° 1997-002 : Le stationnement et la circulation des poids lourds de plus de 3,5T est interdit sur l'accès de l'école publique et de la salle polyvalente.

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AM du 05 avril 1996

Arrêté municipal du 5 avril 1996 : Portant sur l'interdiction de circulation des véhicules à moteur (courants ou de loisirs).

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AP du 26 avril 1991

Arrêté préfectoral du 26 avril 1991: Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux suceptible de provenir : (voir la liste dans l'arrêté)

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