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Actualités de la vie publique

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  • Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ?

    11 octobre 2019
    À l'approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s'appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d'information du Sénat sur ce même thème vient également d'être publié.
    En France, 29 communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont opté pour la gratuité des transports, soit 22 réseaux sur les 300 autorités organisatrices de (...)
  • L'exposition aux pesticides à domicile : les recommandations de l'ANSES

    10 octobre 2019
    L'enquête Pesti'home, mise en place à l'échelle nationale par l'ANSES en 2014, a pour objectif de déterminer les “pratiques et usages des pesticides des Français à leur domicile”. 1 507 ménages de la France métropolitaine ont été interrogés, et 5 408 produits ont été inventoriés.
    Un usage répandu des pesticides domestiques
    L'enquête montre que :
    75% des personnes interrogées ont utilisé un pesticide au moins une fois dans l'année ;
    61% des détenteurs d'animaux domestiques (près de la moitié de (...)
  • Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

    9 octobre 2019
    En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d'affaires ont fait l'objet d'une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois. Ce délai diminue depuis 2013.
    Dans son dernier bulletin d'information statistique (septembre 2019), le ministère de la justice publie une étude sur la durée de traitement des procédures pénales en 2018. 1/3 des affaires poursuivies
    L'étude révèle que les deux tiers des personnes impliquées dans une (...)
  • La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

    8 octobre 2019
    Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l'oubli").
    Un premier arrêt limite la portée territoriale du droit au déréférencement. Le deuxième traite de l'accès aux liens contenant des informations personnelles listées dans le règlement général de protection des données (RGPD), telles que les données génétiques, biométriques, l'orientation sexuelle ou relatives aux procédures judiciaires.
    La portée géographique du (...)
  • Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

    7 octobre 2019
    Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
    Cette méthode est proposée dans un rapport publié conjointement par l'inspection générale des finances (IGF) et par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 25 septembre 2019. L'étude s'inspire des travaux du premier "One planet Summit" (...)

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