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Actualités de la vie publique

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  • La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

    8 octobre 2019
    Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l'oubli").
    Un premier arrêt limite la portée territoriale du droit au déréférencement. Le deuxième traite de l'accès aux liens contenant des informations personnelles listées dans le règlement général de protection des données (RGPD), telles que les données génétiques, biométriques, l'orientation sexuelle ou relatives aux procédures judiciaires.
    La portée géographique du (...)
  • Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

    7 octobre 2019
    Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
    Cette méthode est proposée dans un rapport publié conjointement par l'inspection générale des finances (IGF) et par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 25 septembre 2019. L'étude s'inspire des travaux du premier "One planet Summit" (...)
  • Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3403.png
    26 septembre 2019

    Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi plus spécifiquement aux professionnels (responsables d'établissements recevant du public, organisateurs de rassemblements et élus locaux).

  • Réduction d'impôt en cas d'investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3384.jpg
    17 septembre 2019

    Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif.

  • Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1031.jpg
    3 septembre 2019

    Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

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