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Actualités de la vie publique

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  • Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017

    19 octobre
    Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018.
    Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu'à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 (...)
  • Frais d'agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2275.jpg
    19 octobre

    Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?

  • Véhicules connectés, smart city : la Cnil s'inquiète de la protection des données personnelles

    19 octobre
    A quelques jours d'intervalle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie deux documents sur la protection des données personnelles face à deux innovations : la "smart city" (ville numérique) et les véhicules connectés.
    Smart city et données personnelles
    Dans un cahier intitulé "La plateforme d'une ville – Les données personnelles au cœur de la fabrique de la smart city", la Cnil étudie les modalités de la mise en données de la ville numérique. La "ville intelligente" (...)
  • Revue stratégique de défense : la France appelée à ne pas baisser la garde

    18 octobre
    Remise au président de la République le 13 octobre 2017 par Florence Parly, ministre des armées, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale est issue des travaux du comité de rédaction présidé par le député européen Arnaud Danjean. Elle est destinée à fixer le cadre stratégique pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Celle-ci doit porter l'effort de défense de la France à 2% du produit intérieur brut à l'horizon 2025.
    Un contexte stratégique instable et complexe
    Selon (...)
  • Coopération judiciaire : création du Parquet européen

    18 octobre
    Le règlement créant le Parquet européen a été adopté le 12 octobre 2017 par le Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI), qui a réuni les ministres de la justice de l'Union européenne (UE). 20 États membres, dont la France, participent à ce règlement dans le cadre d'une coopération renforcée. Le 5 octobre 2017, les eurodéputés de ces pays ont approuvé le texte.
    Missions du futur Parquet européen
    Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les auteurs des fraudes au budget européen, notamment : (...)

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