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Actualités de la vie publique

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  • Gestion des fonds européens : les propositions du Sénat

    14 octobre
    Une maison médicale en milieu rural, une plateforme logistique de produits bio, une crèche... autant de projets qui ont vu le jour en France grâce aux fonds européens structurels et d'investissement. Si l'utilisation de ces aides rencontre des difficultés, celles-ci concernent avant tout les projets en milieu rural.
    Publié le 25 septembre 2019, un rapport d'information du Sénat sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France dresse un bilan de l'utilisation des quatre fonds (...)
  • Faut-il opter pour une politique de gratuité dans les transports ?

    11 octobre
    À l'approche des élections municipales, la question de la gratuité des transports est un véritable enjeu. Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s'appuie sur une étude réalisée de février à août 2019 pour éclairer le débat. Un rapport de mission d'information du Sénat sur ce même thème vient également d'être publié.
    En France, 29 communes ou établissements publics de coopération intercommunale ont opté pour la gratuité des transports, soit 22 réseaux sur les 300 autorités organisatrices de (...)
  • Dématérialisation des actes de l'état civil : lancement d'une expérimentation par le ministère des Affaires étrangères

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3418.jpg
    10 octobre

    Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d'expérimenter l'établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l'état civil authentiques gérés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les Français de l'étranger.

  • L'exposition aux pesticides à domicile : les recommandations de l'ANSES

    10 octobre
    L'enquête Pesti'home, mise en place à l'échelle nationale par l'ANSES en 2014, a pour objectif de déterminer les “pratiques et usages des pesticides des Français à leur domicile”. 1 507 ménages de la France métropolitaine ont été interrogés, et 5 408 produits ont été inventoriés.
    Un usage répandu des pesticides domestiques
    L'enquête montre que :
    75% des personnes interrogées ont utilisé un pesticide au moins une fois dans l'année ;
    61% des détenteurs d'animaux domestiques (près de la moitié de (...)
  • Légifrance : une version test pour donner votre avis

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3420.png
    9 octobre

    Dans le cadre du projet de modernisation du site Légifrance visant à faciliter l'accès au droit à tous les citoyens, retrouvez la version bêta de Légifrance mise en ligne lundi 7 octobre 2019.

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