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Actualités des services publics
Pour votre vie quotidienne, prenez connaissance des dernières réglementations des services publics. Scolarité, chomage, habitat,....
Distribution de la presse quotidienne nationale : quel modèle économique ?
Enseignement privé supérieur à but lucratif : un secteur mal connu, des dérives préoccupantes
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Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des
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Participation citoyenne : quel rôle dans les politiques de solidarité ?
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Protection juridique des personnes handicapées : l'évolution du droit
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Zéro artificialisation nette : quelle mise en oeuvre de la loi de 2023 ?
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Minima sociaux : des règles de gestion contre-productives ?
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Parlement 2024 : la modernisation du Parlement européen approuvée
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Programme de stabilité 2024-2027 : le Haut Conseil des finances publiques rend son avis
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Indépendance et impartialité de la justice administrative : une décision du Conseil d'État
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