Situation en matière d'influenza aviaire (H5N8) et les mesures à mettre en oeuvre

Alerte

La situation sanitaire internationale et européenne en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est fortement évolutive depuis plusieurs semaines :

Après plusieurs pays du Nord de l’Europe, un premier foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de souche H5N8 a été détecté en Haute-Corse. Le cas a été identifié dans le rayon animalerie d’une jardinerie située à proximité de Bastia, suite à la constatation de mortalités anormales parmi les volailles détenues. Les premiers éléments d’analyse de la souche H5N8 isolée en Corse montrent une similitude avec l’une des souches qui circule actuellement aux Pays-Bas, laquelle n’a pas de caractère zoonotique (non transmissible à l’homme).

Cet évènement a pour conséquence le placement par arrêté ministériel du 16/11/2020 (en pièce jointe) de l'ensemble du territoire métropolitain au risque élevé vis-à-vis de l'influenza aviaire à partir du 17 novembre 2020.

De ce fait,  des mesures de biosécurité renforcées s'appliquent désormais à tout le département du Puy-de-Dôme, à savoir :

la claustration de toutes les volailles afin d'éviter la diffusion du virus ou à défaut l'application des filets de protection avec réduction des parcours extérieurs. Des dérogations existent pour les élevages professionnels ; instruites par la DDPP (direction départementale de la protection des populations) suite à la visite de vétérinaires libéraux mandatés, elles ne s'appliquent pas aux basses-cours des particuliers.

En tant que maire, vous êtes invités à rappeler ces obligations à tout détenteur possédant des volailles sur votre commune ; pour ce faire, vous trouverez en annexe au présent mél un document pour les détenteurs de basse-cour.

l’interdiction de l’organisation de rassemblements d'oiseaux (foire, exposition, marché,...). La DDPP ne délivrera à ce titre aucune dérogation ;

l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;

l’interdiction de l’utilisation d'appelants pour la chasse.


Ces mesures ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d'animaux vivants et de viandes de volailles et, en cas de déclaration chez un détenteur, une élimination de tous les animaux présents.

Même si elles peuvent engendrer des contraintes fortes, principalement dans les filières exclusivement en plein air, je vous confirme qu'en cas de difficulté à faire appliquer l'obligation de confinement :

  • les agents de la DDPP sont à votre disposition aux coordonnées précisées dans le communiqué de presse ;

  • en votre qualité d'officier de police judiciaire sur votre commune, vous disposez des capacités juridiques à dresser procès verbal de vos constats à l'encontre de tout détenteur qui ne répondrait pas à l'injonction de confiner ses volailles (sur la base des articles L201-4, L221-1 et R228-1 du Code rural et de la pêche Maritime). Les contrevenants s'exposent à ce titre une contravention de 4ème classe.

Certain de l'attention que vous accorderez aux présentes mesures, y compris en cette période complexe du fait du COVID, je vous confirme que les services de l’État du Puy-de-Dôme restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Voir le communiqué de presse ...