Arrêté préfectoral 11 oct 2022 : obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

Informations générales

Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante dans le Puy-de-Dôme

Suite à la décision du tribunal administratif relatif à l’arrêté préfectoral pris le 16 septembre 2021 concernant l’obligation d’équipements hivernaux dans le département, le préfet du Puy-de-Dôme a pris un nouvel arrêté relatif à l’obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale, le 11 octobre 2022.

Il sera désormais obligatoire de disposer d’un équipement hivernal, entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, conformément au décret du 2020-1264 du 16 octobre 2020, pour les véhicules de catégories M1, M2, M3 et N1, N2, N3 sur l’ensemble des axes routiers et autoroutiers des 161 communes du département listées en annexe 1 du présent communiqué.

L’obligation d’équipement concernera les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant les communes définies. Elle ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Cette nouvelle délimitation des périmètres concernés par cette obligation a fait l’objet d’une concertation avec les élus (associations départementales des maires) et a recueilli l’avis favorable de comité de Massif central. Elle repose principalement sur l’altimétrie de certaines communes et tient compte également de l’occurrence d’épisodes neigeux.

Dans un premier temps, les forces de sécurité observeront un temps de pédagogie, par la suite tout contrevenant s’expose, à ce stade, à une contravention de 1ère classe.

Une signalisation spécifique sera implantée par chaque gestionnaire de voie concernée.
Des rappels sont implantés aux limites administratives du département en cas de continuité de la zone avec un département voisin (Allier, Loire, Haute-Loire et Cantal).

Rappel des équipements hivernaux obligatoires selon le type de véhicules :
• les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront donc soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver ;
• les autocars, autobus et poids-lourds sans remorque ni semi-remorque devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou de pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et au moins 2 roues motrices ;
• les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
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Carte des communes du département du Puy-de-Dôme soumises à l’obligation d’équipements en période hivernale

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